Article 1 : Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet nathaliesulivane.com de Nathalie Sulivane, auto-entrepreneure. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 2 : Identité de l’Entreprise
Nom : Nathalie Sulivane
Statut : Auto-entrepreneure
Adresse : 4 impasse les violettes 89400 Bonnard
Email : contact@nathaliesulivane.com
Téléphone : 0604043347
SIRET : 851649715
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres écrits par Nathalie Sulivane, disponibles en formats papier et numérique. Chaque produit est décrit de manière aussi précise que possible (titre, format, prix, etc.). Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Nathalie Sulivane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commandes
Les commandes sont passées sur le site internet nathaliesulivane.com. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Après validation de son panier, le client doit s’identifier ou créer un compte. La commande est définitivement validée une fois le paiement effectué. Un email de confirmation de commande est alors envoyé au client.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bleue ou par virement bancaire. Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage. Les produits demeurent la propriété de Nathalie Sulivane jusqu’au paiement complet du prix.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et en Belgique via Mondial Relay. Les délais de livraison sont de 4 à 5 jours ouvrables. Le client peut également retirer son colis sur place à l’adresse de Nathalie Sulivane, après avoir pris rendez-vous.
Article 8 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 9 : Responsabilité
Nathalie Sulivane ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Nathalie Sulivane sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 10 : Données Personnelles
Les informations collectées sur le site nathaliesulivane.com sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Nathalie Sulivane à l’adresse contact@nathaliesulivane.com
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site nathaliesulivane.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Nathalie Sulivane. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contactez-nous
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Nathalie Sulivane à l’adresse suivante :
Email : contact@nathaliesulivane.com
Téléphone : 0604043347
Adresse : 4 impasse les violettes 89400 Bonnard